Juridique - Tourisme - Pavé de LLN (praline artisanale) - SARL L'ART DE PRASLIN - Convention de partenariat - Pour approbation

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant l'histoire du Pavé sacré de Louvain-la-Neuve, symbole du lien entre Louvain et Louvain-la-Neuve,

Considérant que dans les années 80, un étudiant, trébuchant sur un pavé tout en dégustant du massepain, crée une praline en forme de pavé, le Pavé LLN ; lequel disparaît après quelques années,

Considérant que dans le cadre de ses missions l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE, dont les bureaux sont situés à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 1, représenté d'une part par la Ville et d'autre part par l'ASBL INESU-Promo, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0892.877.971 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place Louis Pasteur, 3, a décidé de redonner vie à cette spécialité locale,

Considérant les contacts pris avec le créateur et le chocolatier qui avait confectionné la praline à l'époque ; que ceux-ci ont marqué leur accord sur la relance du produit et ne souhaitent pas y être associés ; que les brevets déposés à l'époque ne sont plus d'application,

Considérant que des démarches ont été entreprises afin d’assurer la protection du Pavé LLN au titre de la propriété intellectuelle, 

Considérant que dans l'optique de produire ce Pavé LLN, l'Office du Tourisme a lancé un marché et a décidé de collaborer avec le chocolatier artisanal originaire de Wavre, la SPRL L'ART DE PRASLIN, 0433.879.218 et dont le siège social se situe à 1300 Wavre, rue de Nivelles 12, afin de créer une nouvelle version du Pavé LLN, avec une praline artisanale au massepain, aux noix, enrobé de chocolat au lait ou au massepain, à l'orange, enrobé de chocolat noir,

Considérant que dans ce cadre, un budget de 660,00 euros a été prévu à l'article 511/124 03 "Fourniture techniques destinées à la revente", pour la commande de pralines au nom de la Ville pour l'année 2025,

Considérant le bon de commande n° 195, validé en date du 24 février 2025 et relatif à la recomposition du "Pavé de Louvain-la-Neuve",

Considérant qu'il y a lieu de signer une convention fixant les conditions de cette collaboration,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Considérant qu'une telle convention relève de la compétence du Conseil communal,

DECIDE

1. D'approuver la convention à signer entre l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE, dont les bureaux sont situés à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 1, représenté d'une part par la Ville et d'autre part par l'ASBL INESU-PROMO, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0892.877.971 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place Louis Pasteur, 3 et dont les bureaux sont situés à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 1, et la SPRL L'ART DE PRASLIN, 0433.879.218 et dont le siège social se situe à 1300 Wavre, rue de Nivelles 12, afin de créer une nouvelle version du Pavé LLN, praline artisanale.

2. D'approuver la convention telle que rédigée comme suit :

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ET LA SARL ART DE PRASLIN

Accord sur la réalisation d’une praline

Entre, d'une part,

L’Office du Tourisme-Inforville, dont les bureaux sont situés à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 1 – Galerie des Halles, représenté par :

1. La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0216.689.981 et dont les bureaux sont situés à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants 35, représentée par son Collège communal, en les personnes de Madame Anouck BILLIET, Echevine du Tourisme agissant pour le Bourgmestre par délégation et de Monsieur Grégory LEMPEREUR, Directeur général, ces derniers agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du ***

2. L’ASBL INESU-Promo, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0892.877.971 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place Louis Pasteur, 3, valablement représentée par Monsieur Nicolas CORDIER, Directeur, conformément aux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 25 octobre 2007 et modifiés pour la dernière fois le 15 septembre 2023,

Ci-après dénommées ensemble : « l’Office du Tourisme-Inforville » ou en abrégé « OT-IFV »,

Et, d'autre part,

La SPRL L’Art de Praslin, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0433.879.218 et dont le siège social se situe à 1300 Wavre, rue de Nivelles 12, valablement représenté par Géraldine VANDEN HERREWEGEN, Administratrice, conformément aux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 26 avril 1988 et modifiés pour la dernière fois le 08 novembre 2024,

Ci-après dénommé : ADP Wavre,

Ci-après dénommées ensemble : « les Parties »,

PRÉAMBULE

Dans le cadre de ses missions de promotion touristique de Louvain-la-Neuve et de dynamisation de l’offre de sa boutique de souvenirs, l’Office du Tourisme-Inforville tient à mettre les produits de terroir en valeur. Pour ce faire, l’OT-IFV a relancé la praline artisanale "Pavé LLN", inspirée de l’histoire du pavé sacré de Louvain-la-Neuve.

Pour assurer une production locale, qualitative et fidèle à l’identité de cette spécialité, l’OT-IFV a lancé un appel d’offres auprès d’artisans en vue de la confection du produit, à l’issue duquel, le chocolatier ADP Wavre, un atelier artisanal, a été retenu.

C’est pourquoi, il est convenu CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET

Les Parties décident de recréer une nouvelle version du Pavé LLN à des fins de vente dans la boutique de l’OT-IFV et auprès d’autres partenaires situés sur le territoire d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Il s’agit d’un carré de massepain en deux recettes : celle unique à la noix et une recette existante à l’orange enrobé respectivement de chocolat au lait et de chocolat noir, avec la mention « Pavé LLN » en lettres dorées sur la face supérieure.

Article 2 : MODALITÉS

2.1. Packaging

Le Pavé LLN sera mis en vente sous la forme d’un sachet de 3 pavés LLN et d’une boîte carrée transparente (rappelant la forme du pavé) contenant 9 pavés LLN présentés en damier.

L’étiquette est créée par ADP sur base de la typographie d’origine des lettres « Pavé LLN », de format et de même couleur d’impression que celle utilisée par ADP dans son magasin. Il est convenu que la mention ADP Wavre apparaîtra sur l’étiquette.
Le fond de la boîte présente un texte introductif transmis par l’OT-IFV et imprimé par ADP Wavre.

Le droit d’utilisation de la typographie sera cédé gratuitement à la première demande à l’OT-IFV dans le cas où la production se ferait ultérieurement avec un autre prestataire que ADP Wavre et uniquement dans le cadre de la vente du Pavé LLN.

2.2. Production et conservation

Le minimum de production du massepain par ADP Wavre est de 5 kg, nécessaire à la production d’environ 400 pavés LLN.

La date limite de consommation (DLC) du produit est de 6 mois. Afin de garantir des conditions optimales de conservation, il est décidé de stocker les commandes dans la chambre froide d’ADP Wavre et de prévoir des réassorts réguliers de la boutique de l’OT-IFV sur base de la demande.

2.3. Commandes et livraison

Les commandes devront être établies sur base du minimum de production défini à l’article 2.2. Il est toutefois convenu entre les Parties que ADP Wavre puisse également fournir des Pavé LLN en vrac dans des ballotins à la demande exclusive de l’OT-IFV, de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ou INESU-promo, pour ses activités telles que des visites guidées de groupes, événements, fêtes du personnel, etc.  
Des commandes personnalisées pour des tiers sont possibles et pourront être passée via l’OT-IFV à ADP Wavre. Ces commandes devront être adressées de manière groupée à ADP Wavre le vendredi matin au plus tard, à l’adresse mail [email protected], pour une livraison effective à partir du jeudi de la semaine suivante.

La livraison des commandes et réassorts se fera par ADP Wavre à l’OT-IFV de Louvain-la-Neuve, en fonction des demandes et au maximum 2 fois par semaine. Il est convenu qu’en cas d’urgence, une livraison supplémentaire ou un retrait en direct au magasin de Wavre pourra être coordonné entre les Parties.

Les autres points de vente éventuels, non liés administrativement à la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ou INESU-Promo, adresseront directement à l’OT-IFV leurs commandes, ainsi que le paiement. Le retrait/livraison pourra se faire à l’OT-IFV ou directement à l’ADP Wavre en fonction des modalités de retrait/livraison convenus entre l’OT-IFV et le revendeur au moment de celles-ci.

2.4. Distribution

La vente du « Pavé LLN » se fera exclusivement sur le territoire d’Ottignies-Louvain-la-Neuve. ADP Wavre s’engage à ne pas en commercialiser dans sa boutique à Wavre ou par quelque moyen que ce soit (vente en ligne par exemple). L’OT-IFV s’engage à promouvoir le produit via ses canaux (site web, boutique, réseaux sociaux, presse).

Seuls l’OT-IFV et les revendeurs avec lesquels elle aurait conclu une convention pourront commercialiser le Pavé LLN.

2.5. Engagements de ADP Wavre

• Confectionner le « Pavé LLN » selon une recette unique de massepain à la noix et sa recette existante de massepain à l’orange réalisée par ses soins, le produit fini ayant été validé par l’OT-IFV après un test de dégustation ;
• Ne pas transmettre, ni revendre cette recette ou tout autre secret de fabrication du Pavé LLN à des tiers ;
• Ne pas transmettre, ni utiliser le nom « Pavé LLN » à des tiers/pour d’autres produits.
• Respecter le format de la praline, la typographie des lettres dorées, le packaging, etc. déterminés de commun accord, ainsi que du texte explicatif fourni par l’OT-IFV ;
• Imprimer les étiquettes pour toutes les commandes passées soit par l’OT-IFV, soit par les revendeurs agréés ;
• Renvoyer toute personne intéressée par le Pavé LLN (clients, candidats revendeurs, presse, etc). vers l’OT-IFV.

2.7. Facturation

• L’OT-IFV est libre de fixer le prix de vente souhaité pour la revente de la boîte et du sachet, y compris pour les éventuels revendeurs.
• L’ADP Wavre établit une facture après chaque livraison de commande, selon le tarif mentionné dans l’offre de prix, à savoir 80 (quatre-vingt) euros le kilo, suivant les informations communiquées par l’OT-IFV à l’attention de :

• • Soit la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve Service des Finances, Espace du Cœur de Ville 2 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
  • Soit INESU-Promo ASBL, Place Louis Pasteur 3 à 1348 Louvain-la-Neuve.

Le versement sera effectif dans les 30 jours suivant la réception de la facture sur le compte de ADP Wavre portant le numéro IBAN BE38 2710 0834 6072 - BIC GEBABEBB avec en communication la mention : « Pavé LLN - Numéro de facture ».

• La révision du prix suite à une éventuelle augmentation du prix des matières premières sera admise moyennant le respect de la règle de variation de l’indice de base selon la formule suivante :
  ( Montant de base × Nouvel indice ) / Indice de base
  Conformément à l’Arrêté royal du 24/12/93 (publié au Moniteur belge du 31/12/93) seul l’indice santé est d’application.
  • L’indice de base est celui de février 2021 et s’élève à 110.39
  • Le nouvel indice est celui de mars 2025 et s'élève à 135.91

Article 3. DURÉE DE LA CONVENTION

3.1. La présente convention prend cours avec effet rétroactif à compter du 24 février 2025 (date de validation de la commande) et court jusqu’au 31 décembre 2026.

3.2. La présente convention est reconduite tacitement chaque année, du 1^er janvier au
31 décembre, aux mêmes conditions. 

3.3. Toute demande de révision de celle-ci par l’une des Parties doit être signifiée à l’autre pour le 1^er octobre de l’année en cours et, en toute hypothèse, dans le respect des commandes en cours. 

3.4. Il pourra y être mis fin unilatéralement à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 3 mois, ainsi que le respect des commandes en cours.

Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le   /         /2026   en autant d’exemplaires que de Parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour l’Office du Tourisme-Inforville,

Pour l’Art de Praslin,

L’administratrice,

Géraldine VANDEN HERREWEGEN

3. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.