Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Cohésion sociale et Participation - Feuille de route pour le Conseil consultatif "Droits des femmes" - Pour accord
Description
Le Conseil communal doit approuver la feuille de route du Conseil consultatif communal "Droits des Femmes"
Délibération
Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant le Programme stratégique transversal et plus particulièrement son objectif stratégique 5 "Mettre en place des actions et des outils qui visent à développer le sens de la citoyenneté et de la démocratie via la participation citoyenne" et ainsi "promouvoir des lieux de concertation et d'échange entre citoyens dont les conseils consultatifs",
Considérant le règlement d’ordre intérieur des conseils consultatifs approuvé par le Conseil communal en sa séance du 26 janvier 2026, et notamment son article 8 " Feuille de route :
§1er. Une feuille de route prévoit les grandes thématiques et les sujets qui seront traités par le Conseil consultatif communal. Il convient de s'y référer régulièrement pour mesurer l'état d'avancement et éventuellement faire évoluer cette feuille de route selon la situation, rencontrée, mais sans pour autant la vider de sa substance.
§2. Le Collège communal propose un projet de feuille de route pour la première réunion du conseil consultatif communal. Celui-ci le complète ou l'amende. Le Conseil communal approuve la feuille de route".
Considérant la création du Conseil consultatif communal "Droits des Femmes" approuvée par le Conseil communal en sa séance du 30 mars 2026,
Considérant la proposition du Collège communal, en sa séance du 19 août 2026, de feuille de route pour le Conseil consultatif communal "Droits des Femmes",
Considérant les modifications apportées à la proposition du Collège par ledit Conseil consultatif lors de sa première réunion en date du 26 août 2026,
Considérant la validation de la feuille de route par le Collège communal en sa séance du 9 septembre 2026,
DECIDE
- D'approuver la feuille de route du Conseil consultatif communal "Droits des femmes" telle que rédigée comme suit :
Conseil consultatif Droits des Femmes
Feuille de route 2026-2029
La feuille de route prévoit les grandes thématiques et les sujets qui seront traités par le Conseil consultatif communal. Il convient de s'y référer régulièrement pour mesurer l’état d'avancement et éventuellement la faire évoluer selon la situation rencontrée, mais sans pour autant la vider de sa substance.
Les Conseils consultatifs ont vocation à :
Créer un dialogue structuré et régulier entre les autorités communales et les représentants de la population,
Soutenir/développer, au sein de la population un intérêt pour la chose publique et une connaissance du fonctionnement démocratique,
Alimenter les réflexions du Conseil communal et du Collège communal sur certaines thématiques,
Contribuer à l'animation, au renforcement de la cohésion sociale et l'amélioration du cadre de vie dans la commune.
Dans cet esprit, le Conseil consultatif communal rend des avis et propositions, par l’intermédiaire du secrétaire, sur des thèmes définis dans la feuille de route. C’est le secrétaire qui transmet les avis et propositions au Collège communal.
En fonction des compétences respectives des instances de la Ville, le Collège communal met ces avis à l'ordre du jour du Conseil communal. Ce sont ensuite les autorités communales compétentes qui se positionnent sur la prise en compte de l'avis ou de la proposition à entreprendre.
Le nombre de séances
Il y aura maximum 6 réunions par an d’une durée de deux heures. Celles-ci-seront organisées en fin de journée 16h-18h afin de permettre à la fois aux associations et aux habitants d’être présents.
Les réunions se tiendront à l’Antenne communale de Louvain-La-Neuve et/ou à Ottignies.
Les thématiques et sujets du Conseil consultatif communal Droits des Femmes 2026-2029
Depuis plusieurs années, un groupe se rassemble autour de la thématique des Droits des Femmes. Ce groupe a porté déjà plusieurs actions de sensibilisation. Par une charte signée en novembre 2025, les participant.es à ce groupe se sont engagé.es à organiser des activités autour du 8 mars, date de la journée internationale des droits des femmes, et le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le conseil consultatif aura à cœur de soutenir cet engagement en proposant des activités.
Par ailleurs, les objectifs stratégiques du Conseil consultatif droit des femmes 2026-2029 doivent être en accord avec le Plan stratégique transversal.
C’est dans ce sens que les thématiques suivantes ont été formulées par ordre de priorité :
- Réfléchir à des événements et actions de sensibilisation autour du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, et autour du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
- Réfléchir à des actions locales favorisant l’autonomie et l’émancipation des femmes, dès le plus jeune âge, en prenant en compte des vulnérabilités supplémentaires. Proposer des leviers permettant de favoriser davantage l’inclusion et l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Travailler sur la thématique des femmes seules et des familles monoparentales de la commune et identifier des réponses ou services pouvant être développés localement
- Identifier les éventuels freins rencontrés par les femmes et réfléchir à des actions communales pour faciliter leur accès au sport et à une activité physique régulière.
- Travailler sur la prévention des violences faites aux femmes.
- De mandater le Collège communal pour le suivi de la présente décision.