Séance publique du Conseil

21 septembre 2026 (20:15)

Point N° 22

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Situation de caisse de la Ville - Procès-verbaux de vérification aux 31 mars et 30 juin 2026 - Pour approbation

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu l'article L1124-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu sa délibération du 22 janvier 2025 désignant Monsieur Cédric du Monceau, en sa qualité d'échevin pour vérifier l'encaisse du Directeur financier,

Considérant la vérification de l'encaisse intervenue ce 31 août 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE :

D'approuver les procès-verbaux de vérification de caisse de la Ville aux 31 mars et 30 juin 2026, dont le solde justifié s'élève respectivement à 26.211.988,62 euros et 20.607.960,13 euros.
De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.