BÂTIMENTS - Sortie du Patrimoine de la Ville de divers biens déclassés – Pour approbation

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant la délibération du Collège communal du 07 juillet 2022 approuvant le mode de passation et les conditions du marché, l'estimation, le projet et le cahier spécial des charges du marché "Mandat de vente d'équipements professionnels déclassés",

Considérant la délibération du Collège communal du 25 août 2022 relative à l'attribution du marché "Mandat de vente d'équipements professionnels déclassés" à AUCTELIA S.A., inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 809.950.691, et dont le siège social se situe à Nivelles, rue de l’Industrie, 20 pour un pourcentage d’honoraires de 10 %,

Considérant que divers biens de la Ville sont déclassés,

Considérant que ces biens sont repris dans la liste ci-dessous,

Considérant que l'estimation relative à la revente de ces biens s'élève approximativement à 12.440,00 euros,

Considérant que ces biens doivent être sortis du patrimoine de la Ville avant d'être revendus,

Considérant le rapport établi par le Responsable Magasin du service Exploitation de la Ville,

Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier n'est pas exigé,

Sur proposition du Collège communal,

DECIDE

1. D’approuver la sortie du patrimoine de la Ville des biens repris dans la liste ci-dessous,

   N°	Description
   1	Nilfisk city ranger 3500 + accessoires
   2	Pulvérisateur support rouge
   3	Alke electric
   4	Renault Master
   5	Glutton
   6	2 forets de tarrière
   7	Grande lame déneigeuse
   8	Remorque double essieux KF 27 Z
   9	Barre faucheuse orange
   10	Accessoire tracteur - rouleau
   11	Petite lame de déneigement
   12	Tracteur Kubota
   13	Tracteur Kubota
   14	3 scooters à reconditionner
   15	50 chariots de nettoyage - à reconditionner
   16	Mini brosse Victor Europa 450
   17	Mini brosse Taski Ergodisc 400
   18	Autolaveuse Hakomatic E/B 450/530

2. De transmettre la présente au service Finances afin de sortir les divers biens déclassés du patrimoine de la Ville.

3. De charger le Collège communal d'assurer le suivi de la revente de ces biens déclassés.