Ottignies-Louvain-la-Neuve
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MOBILITE – Sortie du Patrimoine de la Ville de tous les boxes vélos individuels situés sur le parking des Villas à Ottignies – Pour approbation https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/22-juin-2026-20-15/mobilite-sortie-du-patrimoine-de-la-ville-de-tous-les-boxes-velos-individuels-situes-sur-le-parking-des-villas-a-ottignies-pour-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 juin 2026 (20:15)
Point N° 15
State
Projet de décision
Matière
Mobilité

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

MOBILITE – Sortie du Patrimoine de la Ville de tous les boxes vélos individuels situés sur le parking des Villas à Ottignies – Pour approbation

Description

Dans le cadre de l'ouverture du nouveau parking vélos mutualisé de la SNCB sur le parking des Villas, il y a lieu de sortir du patrimoine de la Ville les boxes vélos qui sont dans un état tel qu'ils ne sont plus adaptés à leur usage

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant la délibération du Collège communal du 07 mai 2025 approuvant le mode de passation, les conditions du marché, l'estimation, le projet et le cahier spécial des charges du marché "Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve" – ID4261,

Considérant que l'ouverture du nouveau parking vélos mutualisé de la SNCB sur le parking des Villas est estimée pour août 2026,

Considérant que les boxes vélos individuels situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve sont dans un état tel qu'ils ne sont plus adaptés à leur usage,

Considérant que la mise en service de ce matériel date de plus de dix ans et que les pièces de rechange ne sont plus disponibles sur le marché,

Considérant qu'il y aura lieu de prévoir la réutilisation de ces boxes vélos par une alternative valorisante, ou en dernier recours, de les revendre au prix de la ferraille,

Considérant le rapport du Service Espaces publics – Mobilité de la Ville,

Considérant qu'il y a lieu de sortir ces boxes vélos individuels du patrimoine de la Ville,

Considérant que l’avis du Directeur financier n’est pas exigé,

Sur proposition du Collège communal,

DECIDE

  1. D’approuver la sortie du patrimoine de la Ville les boxes vélos individuels situés sur le parking des Villas à Ottignies, au plus tard trois mois après la mise en service du nouveau parking vélos mutualisé de la SNCB.
  2. De charger le Collège communal de valoriser la réutilisation de ces boxes vélos vétustes.
  3. De transmettre la présente au service Finances afin de sortir les boxes vélos individuels du patrimoine de la Ville.

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