Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Participation - Promotion du "Position Paper" (Prise de position) rédigé par les partenaires du projet E6 concernant la loi sur l'économie circulaire et intitulé « Beyond Recycling : Placing Repair, Reuse and Refurbishment at the core of Europe’s Circular Future » - Pour information et prise d'acte
Description
Information et prise d’acte du Conseil communal du Position Paper (Prise de position) rédigé par les partenaires du projet E6 dans le cadre de l'appel à contributions lancé par la Commission européenne concernant la loi sur l'économie circulaire et intitulé « Beyond Recycling : Placing Repair, Reuse and Refurbishment at the core of Europe’s Circular Future » (« Au-delà du recyclage : placer la réparation, la réutilisation et la remise à neuf au cœur de l'avenir circulaire de l'Europe »)
Délibération
Considérant la participation de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en tant que sous-partenaire dans le projet « NWE982 SHAREPAIR » de janvier 2020 à mars 2023, visant à élaborer des stratégies et outils efficaces pour diminuer la quantité de déchets électriques et électroniques et ce, en incitant et en facilitant la réparation des objets,
Considérant que ce projet a permis de tester des outils afin de soutenir les citoyens à (faire) réparer davantage les objets électriques et électroniques,
Considérant la mise en place d’un projet Interreg NWE0200220 nommé « E6 » pour Ecosystems for Extended-lifetime of End-of-Use Electrical and Electronic Equipment (Ecosystèmes pour l’allongement de la durée de vie des équipements électriques et électroniques) qui peut être considéré comme une extension du projet Sharepair, et dont la durée est de 3 ans (2024-2027),
Considérant qu’il a été proposé à la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve d’être impliquée en tant que partenaire associé dans le projet par les porteurs du projet E6, la Ville d’Apeldoorn aux Pays-Bas étant le porteur principal du projet,
Considérant la décision du Collège communal en 2023 de rejoindre le projet E6 en tant que partenaire associé pour continuer à suivre les activités et actions innovantes en matière de développement d’écosystèmes permettant l’allongement de la durée de vie des équipements électriques et électroniques (notamment via la réutilisation, la réparation ou le reconditionnement) afin de pouvoir partager des expériences et éventuellement s’en inspirer,
Considérant que la Commission européenne a lancé une consultation et un appel à contributions en vue de la future loi sur l'économie circulaire en août 2025,
Considérant que les partenaires du projet E6 ont répondu à l’appel de la Commission en rédigeant un Position Paper (Prise de position) intitulé « Beyond Recycling : Placing Repair, Reuse and Refurbishment at the core of Europe’s Circular Future » (« Au-delà du recyclage : placer la réparation, la réutilisation et la remise à neuf au cœur de l'avenir circulaire de l'Europe ») et ont partagéce Position Paper avec les partenaires associés en janvier 2026, ci-joint annexé,
Considérant qu’en tant que partenaire associé, la Ville souhaite promouvoir et soutenir cette vision et la relayer auprès des opérateurs concernés,
DECIDE
- De prendre acte du Position Paper (Prise de position) rédigé par les partenaires du projet E6 dans le cadre de l'appel à contributions lancé par la Commission européenne concernant la loi sur l'économie circulaire et intitulé « Beyond Recycling : Placing Repair, Reuse and Refurbishment at the core of Europe’s Circular Future » (« Au-delà du recyclage : placer la réparation, la réutilisation et la remise à neuf au cœur de l'avenir circulaire de l'Europe »), ci-joint annexé.
- De prendre acte que le Collège souhaite promouvoir et soutenir cette vision portée dans ladite prise de position en la relayant auprès des différents opérateurs concernés, notamment au niveau de la Région wallonne, de l’Etat fédéral et du Comité des Régions.