Enseignement - Projet éducatif et projet pédagogique du pouvoir organisateur - Proposition d'adhérer au projet du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Pour accord

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu l'article 1.5.1-2 du Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, qui précise que chaque pouvoir organisateur établit son projet éducatif et son projet pédagogique,

Vu ce même article, qui précise que :

• le projet éducatif définit, dans le respect des missions prioritaires et spécifiques fixées au Titre 4 dudit Décret, l'ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels un pouvoir organisateur ou une fédération de pouvoirs organisateurs détermine ses objectifs éducatifs,
• le projet pédagogique définit les orientations pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent à un pouvoir organisateur ou à une fédération de pouvoirs organisateurs de mettre en oeuvre son projet éducatif,
• le projet éducatif et le projet pédagogique sont fournis sur demande et peuvent faire l'objet d'un document unique, tenu à la disposition des services du Gouvernement,

Vu l'article 1.5.1-3 du même Décret qui stipule que chaque fédération de pouvoirs organisateurs établit son projet éducatif précisant les axes majeurs du projet pédagogique qu'elle entend privilégier et qu'il doit y avoir cohérence entre le projet éducatif et pédagogique d'un pouvoir organisateur qui a adhéré à une fédération de pouvoirs organisateurs et le projet éducatif et pédagogique de ladite fédération, 

Considérant que le pouvoir organisateur des écoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve adhère à la fédération des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné, à savoir le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP),

Considérant que le CECP a élaboré un nouveau projet éducatif et pédagogique en cohérence avec la réforme du Pacte pour un Enseignement d'Excellence, l'instauration du nouveau tronc commun polytechnique et les nouveaux référentiels et programmes, 

Considérant que ce projet éducatif :

• s’inscrit en continuité des missions prioritaires de l’enseignement qui en constituent les fondements intangibles que ce soit en termes de développement de la personne, d’appropriation des contenus, de développement citoyen ou d’émancipation sociale, 
• s’appuie sur un socle de valeurs fortes contribuant au projet de société porté par l’enseignement officiel subventionné et qu'il accorde une place importante à l’inclusion de tous les élèves, y compris celles et ceux à besoins spécifiques, 
• vise à définir les grands principes éducatifs qui en découlent, alors que le projet pédagogique détermine quant à lui la manière dont ces valeurs et principes éducatifs s’appliquent à travers les orientations pédagogiques portées par notre réseau,
• est pensé en articulation avec les projets d’école, garantissant la liberté pédagogique et méthodologique des pouvoirs organisateurs et de leurs établissements, qui s’inscrivent quant à eux à la fin de ce continuum et se traduisent sous la forme d’actions concrètes,

Considérant la proposition du CECP de permettre aux pouvoirs organisateurs d'adhérer à ce projet et de le considérer comme leur, 

Sur proposition du Collège, 

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D'adhérer, en tant que pouvoir organisateur des écoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, au projet éducatif et pédagogique du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces. 
2. D'inviter chaque école communale à élaborer son projet d'école en définissant les priorités éducatives et pédagogiques, ainsi que les actions concrètes particulières que l'équipe éducative de l'école entend mettre en oeuvre en collaboration avec l'ensemble des membres du conseil de participation, pour réaliser ce projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur.