Juridique - Culture - Centre culturel du Brabant wallon - Contrat-Programme 2027-2031 - Pour approbation

Description

Délibération

Vu les articles L1122-30, L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 

Vu le décret de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, 

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, 

Considérant l'affiliation de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve à l'ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON (ci-après dénommé "CCBW") ont le siège est sis à 1490 Court-Saint-Étienne, rue Belotte,3, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0426.937.085, 

Considérant que la Ville soutient depuis de nombreuses années l'ASBL CCBW, 

Considérant la délibération du Conseil communal procédant à la désignation de deux représentants communaux à l'Assemblée générale du CCBW à savoir TEXTE MASQUÉ | RGPD, 

Considérant la lettre du 25 septembre 2025 du CCBW  invitant la Ville à approuver son dossier de connaissance pour le contrat-programme 2027-2031 et sollicitant le renouvellement du soutien des 27 communes de la Province à son action, 

Considérant que l’action du CCBW, s’étend, en effet, sur l’ensemble du territoire provincial, et assure des missions utiles à l’ensemble de la population, que l’appui des 27 communes, dont celle de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, est indispensable à la pertinence de l’action supracommunale menée par le CCBW, 

Considérant dès lors que les communes partenaires sont invitées à soutenir ce nouveau contrat-programme, d'une part, en confirmant la désignation de deux représentant·es à l’Assemblée générale du CCBW, ce qui a été fait en séance du 17 mars 2025 et, d'autre part, en octroyant une subvention annuelle, 

Considérant le contrat-programme 2027-2031 du CCBW, adopté par l’organe d'administration de l’association le 24/09/2025 et par l’Assemblée générale de l’association en date du 01/10/2025, dont le projet d’action culturelle vise à développer des actions qui contribuent à l’exercice du droit à la culture des populations, dans une perspective d’égalité et d’émancipation, 

Considérant que le soutien financier accordé au CCBW s’élève à 9.462,90 euros pour l'année 2024, ce qui correspond à 0,30 euro par habitant,

Considérant la déclaration de politique communale qui prévoit que la politique culturelle de la Ville sera dynamisée par des partenariats avec des acteurs locaux, et qui affirme la volonté d'instaurer de bonnes collaborations supracommunales, avec les communes voisines, avec la Province du Brabant wallon, 

Considérant l'avis favorable du Directeur financier rendu le 17 décembre 2025, 

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D’approuver le projet d’action culturelle repris dans le dossier de reconnaissance pour le contrat-programme 2027-2031 de L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON dont le siège est sis à 1490 Court-Saint-Étienne, rue Belotte,3, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0426.937.085.
2. De confirmer le soutien de la Ville à L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON par la représentation de la Ville au sein de l’Assemblée générale de l’association, tel que décidé en sa séance du 17 mars 2025.
3. De confirmer le soutien de la Ville à L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON par l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 0,30 euro par habitant par an, durant la période couverte par le Contrat-Programme 2027-2031, laquelle sera formalisée annuellement par une décision d'octroi de subvention du Conseil communal.
4. De transmettre la présente délibération à  L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON.