VOIRIE - Réseau cyclable supracommunal à points nœuds sur le territoire du Brabant wallon – Quote-part de la Ville dans le cadre d’un marché conjoint de travaux proposé par la Province du Brabant wallon pour deux projets : marquage d’une chaussée à voie centrale Route de Maransart et réalisation de pistes cyclables en accotement sur l’axe rue de Génistroit / rue de Mèves - Pour accord

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant le courriel du 21 novembre 2025 émanant des services de la Province du Brabant wallon indiquant la volonté de développer le réseau points nœuds supracommunal sur le territoire du Brabant wallon via l’établissement d’un portefeuille de projets sur les années 2026-2030 dont l’élaboration repose sur une méthodologie pré-définie,

Considérant que la Province a porté à la connaissance de la Ville un extrait du portefeuille de deux projets concernés sur le territoire de la Ville :

• Route de Maransart à Céroux repris entre les PN 44 – 46 totalisant une distance de 1150m pour un budget estimé à 20.000,00 euros TVAC portant sur le marquage d’une chaussée à voie centrale,
• Rue Génistroit (Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve) – Rue de Mèves (Commune de Chaumont-Gistoux) à Louvain-la-Neuve repris entre les PN 67 – 95 totalisant une distance de 650m (travaux conjoints Province, Ottignies-Louvain-la-Neuve – environs 400m et Chaumont-Gistoux) pour un budget estimé à 195.000,00 euros TVAC portant sur la réalisation de pistes cyclables en accotement suivant l’étude à venir – asphaltage et marquage,

Considérant que la Province propose un mécanisme de co-financement des projets selon le taux de 60% (estimation à 129.000,00 euros TVAC) à charge de la Province du Brabant wallon et de 40% à charge de la commune (estimation à 86.000 euros TVAC) pour les projets relevant de son territoire,

Considérant le rapport du 12 décembre 2025 établi par le Bureau d'études Aménagements urbains de la Ville dont il ressort un avis favorable à un engagement formel visant à approuver le portefeuille des deux projets proposés par les services de la Province, et propose de profiter de ces travaux conjoints pour envisager une réfection de la voirie dégradée :

• Pour la Route de Maransart : une réfection à minima des tronçons présentant une dégradation d’indice 3 (230m sur une longueur totale de 1150m) estimée à 135.000,00 euros TVAC,
• Pour l'axe de la rue du Génistroit - rue de Mèves : une réfection de la surface du revêtement hydrocarboné (raclage/pose) de la section complète (400m sur une largeur totale de 8m) estimée à 125.000,00 euros TVAC,

Considérant la délibération du Collège communal du 17 décembre 2025 marquant un avis favorable sur la proposition de la Province du Brabant wallon pour la prise en charge d’une quote-part dans le cadre d’un marché conjoint visant à la réalisation des travaux proposés par la Province, à savoir le marquage d’une chaussée à voie centrale pour la Route de Maransart et la réalisation de pistes cyclables en accotement (asphaltage et marquage) pour l’axe rue du Génistroit / rue de Mèves, soit pour un montant total estimé à 86.000,00 euros TVAC à charge de la Ville,

Considérant que le Bureau d’études Aménagements urbains propose d’intégrer ces deux projets dans le cadre du futur projet d’entretien de voiries 2026 pour lequel un crédit suffisant est inscrit au budget extraordinaire 2026 sous réserve de l’approbation des autorités de tutelle,

Considérant que la Province du Brabant wallon sollicite un accord formel du Conseil communal pour le 27 février 2026 au plus tard, visant à approuver le portefeuille des projets proposés ainsi que sur le co-financement avec 40% de part communale des coûts des différents projets à l’exception des ressources humaines engagées par le Brabant wallon pour la gestion du projet,

Considérant qu’à la réception de cet accord du Conseil communal de la Ville, une planification des projets ainsi que des conventions individuelles visant l’approbation des modalités de marchés conjoints, pour chaque projet, seront à soumettre lors d’un prochain Conseil communal,

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire du Directeur financier a été soumise le 29 décembre 2025,

Considérant l'avis de légalité émis par le Directeur financier en date du 07 janvier 2026,

Sur proposition du Collège communal,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. De marquer son accord sur la prise en charge des travaux proposés par la Province du Brabant wallon pour deux projets via un marché conjoint, à savoir :
   • Route de Maransart à Céroux repris entre les PN 44 – 46 totalisant une distance de 1150m pour un budget total estimé à 20.000,00 euros TVAC portant sur le marquage d’une chaussée à voie centrale, dont la prise en charge estimée de la Ville s’élève à 8.000,00 euros TVAC,
   • Rue Génistroit (Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve) – Rue de Mèves (Commune de Chaumont-Gistoux) à Louvain-la-Neuve repris entre les PN 67 – 95 totalisant une distance de 650m (travaux conjoints Province, Ottignies-Louvain-la-Neuve – environs 400m et Chaumont-Gistoux) pour un budget estimé à 195.000,00 euros TVAC portant sur la réalisation de pistes cyclables en accotement suivant l’étude à venir – asphaltage et marquage, dont la prise en charge estimée de la Ville s’élève à 78.000,00 euros TVAC.
2. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2026 (sous réserve d'approbation de celui-ci par les services de la tutelle) pour un marché conjoint à hauteur de 40% du montant total estimé, soit 86.000,00 euros TVAC.
3. De transmettre la présente décision aux services de la Province du Brabant wallon afin qu’ils puissent poursuivre l’établissement des deux projets définitifs.