BATIMENTS - Remplacement du revêtement en gazon synthétique du terrain de football du ROS (Royal Ottignies Stimont), avenue de Lauzelle 45 à Ottignies - Approbation du projet, des conditions et du mode de passation du marché, du cahier spécial des charges

Description

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures,

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 euros),

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures,

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,

Considérant que le revêtement du terrain de football du ROS est arrivé au terme de sa durée de vie et qu’il ne permet plus d’assurer ses fonctions physiques (rebond) et sécuritaires (maintien du pied) à la pratique du football dans des conditions normales et conformes,

Considérant qu’il s’avère donc nécessaire de prévoir son remplacement,

Considérant dès lors le cahier des charges N° 2024/ID 3890 relatif au marché “BATIMENTS - Remplacement du revêtement en gazon synthétique du ROS (Royal Ottignies Stimont), avenue de Lauzelle 45 à Ottignies” établi par le Département des services techniques,

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève approximativement à 292.575,00 euros hors TVA, soit 354.015,75 euros TVA 21% comprise,

Considérant que le présent marché fait l’objet de deux variantes :

• Une variante 1 exigée (Granulats de Liège ou Terraefill) dont le montant s’élève approximativement à 139.920,00 euros hors TVA,
• Une variante 2 autorisée (Granulats de noyaux d’olive) dont le montant s’élève approximativement à 139.920,00 euros hors TVA.

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable,

Considérant le projet d’avis de marché reprenant les informations et critères de sélection qualitative pour le présent marché,

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 764/724-60 (n° de projet 20240093),

Considérant que le présent dossier doit être soumis à l’approbation du Conseil communal,

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 11 mars 2024,

Considérant l’avis de légalité du Directeur financier émis en date du 11 mars 2024,

Sur proposition du Collège communal,

DECIDE PAR 26 VOIX ET 1 ABSTENTION :

1. D'approuver le projet, le cahier des charges N° 2024/ID 3890 et le montant estimé du marché “BATIMENTS - Remplacement du revêtement en gazon synthétique du ROS (Royal Ottignies Stimont), avenue de Lauzelle 45 à Ottignies”, établis par le Département des services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève approximativement à 292.575,00 euros hors TVA, soit 354.015,75 euros TVA 21% comprise.
2. De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable et d’approuver le projet d’avis de marché y afférent avant son envoi au niveau national.
3. De charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision, notamment par l’envoi de l’avis de marché complété au niveau national.
4. De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, à l’article 764/724-60 (n° de projet 20240093).
5. De couvrir la dépense par un emprunt.