Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – R.N°233 – Zone de stationnement réservée aux bus entre la BK 1.30 et 1.38 CD

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant la lettre du Service public de Wallonie en date du 26 février 2024,

DECIDE PAR 26 VOIX ET 1 ABSTENTION :

Article 1 :

Sur le territoire de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et plus précisément sur la route N°233, dénommée boulevard Baudouin 1^er, entre la BK 1.30 et 1.38 CD, une zone de stationnement est réservée aux bus du lundi au vendredi de 06h30 à 20h00 dans le prolongement de l’arrêt de bus situé entre la BK 1.27 et 1.30 CD,

Article 2 :

Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière,

Article 3 :

Les charges résultant de l’enlèvement de la signalisation et de l’effacement des marquages incombent à la TEC,

Tous les signaux contraires aux dispositions du présent règlement doivent être immédiatement enlevés,

Article 4 :

Copie du  présent arrêté est transmise aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police de Wavre.