Zone de Police - Déclassement de radars préventifs irréparables - Pour accord
Description
Déclassement de radars préventifs ayant pour but de prévenir les conducteurs de la vitesse correcte ou trop élevée à laquelle ils roulent, qui sont irréparables.
Délibération
Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, article 234 relatif aux compétences du Conseil communal en matière de marché,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications ultérieures, notamment l'article 11,
Considérant qu'il s'agit au total de 31 radars préventifs répartis sur la commune,
Considérant que la zone de police d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, a procédé au remplacement au fur et à mesure sur les 4 dernières années, de façon à garantir un suivi dans la sécurité routière,
Considérant que les anciens radars préventifs ont été vérifiés et qu'ils sont irréparables, soit par obsolescence, soit par des faits de vandalisme,
Considérant que le matériel doit être évacué, de façon à garantir un recyclage correct de ses différents éléments, via un recyparc,
DECIDE PAR 25 VOIX ET 1 ABSTENTION :
- D'approuver le déclassement des 31 anciens radars préventifs,
- D'approuver leur évacuation vers un recyparc afin de garantir le recyclage correct des différents éléments de ceux-ci,