Description
Paiement d'une quote-part de 31.500,00 euros : Pour approbation
Délibération
Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant qu’il y a lieu de renouveler la quote-part communale annuelle à verser à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.),
Considérant que l'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) est un service public qui offre des services de proximité, et notamment en matière de santé, famille, accueil 0-3 ans et accueil 3-12 ans,
Considérant que la Province du Brabant wallon a désigné l'I.S.B.W. comme son opérateur pour les matières sociales sur les vingt-sept communes,
Considérant l’accord de partenariat conclu entre la Ville et l'I.S.B.W.,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son engagement pour l’année 2023,
Considérant la facture de l’I.S.B.W. du 10 février 2023, fixant le montant indexé de la subvention de la Ville à 34.871,56 euros (1.11 euro indexé par habitant, soit 1,11 euros x 31.521 habitants au 31/12/2022),
Considérant que le crédit inscrit au budget ordinaire 2023, à l’article 84404/33202, est de 31.500,00 euros,
Considérant qu’il manque donc 3.371,56 euros sur cet article pour libérer complètement la subvention,
Considérant qu’il y a lieu d’octroyer préalablement 31.500,00 euros disponible à l’article 84404/33202 du budget ordinaire 2023,
Considérant qu’il y aura lieu de prévoir en modification budgétaire un montant complémentaire de 3.371,56 euros afin de payer l’entièreté de la subvention,
Considérant que la subvention devra être versée sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE43 0910 0062 7701, au nom de l'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n°0200.362.408 et dont le siège social est établi à 1332 Rixensart, rue du Cerf 200,
Considérant qu’il y a lieu de liquider le montant de 31.500,00 euros,
Considérant que cette cotisation sera financée avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2023, à l’article 84404/33202,
Après en avoir délibéré,
DECIDE PAR 24 VOIX ET 2 ABSTENTIONS :
- D’octroyer la Quote-part communale annuelle de 31.500,00 euros à l'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n°0200.362.408 et dont le siège social est établi à 1332 Rixensart, rue du Cerf 200, à verser sur le compte n° BE43 0910 0062 7701avec la mention « Facture n°2000003 – Client 401275 ».
- De financer la dépense au budget ordinaire 2023, à l’article 84404/33202.
- De liquider le montant précité.
- De prévoir un montant complémentaire de 3.371,56 euros en modification budgétaire afin de payer l’entièreté de la subvention,
- De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.