Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Activités et Citoyen - Participation - Création du Conseil consultatif Droits des Femmes - Pour approbation https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/30-mars-2026-20-15/activites-et-citoyen-participation-creation-du-conseil-consultatif-droits-des-femmes-pour-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 mars 2026 (20:15)
Point N° 16
State
Projet de décision
Matière
Participation citoyenne & relation avec les quartiers

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Activités et Citoyen - Participation - Création du Conseil consultatif Droits des Femmes - Pour approbation

Description

Approbation de la création d'un Conseil consultatif sur la thématique des Droits des Femmes

Délibération

Vu les articles L1122-30 et L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant la déclaration de politique communale 2024-2030 et plus particulièrement son objectif de ville solidaire, inclusive, transparente et citoyenne,

Considérant sa motion, approuvée le 18 mai 2021, relative à la prévention et à la lutte contre les violences et en particulier celles faites aux femmes,

Considérant que suite à cette motion, un groupe de travail sur cette thématique s’est constitué et se réunit depuis, plusieurs fois par an,

Considérant le dynamisme de ce groupe en termes de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment autour du 8 mars (Journée internationale des droits des femmes) et du 25 novembre (Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes),

Considérant que ce groupe est composé d’associations actives sur la thématique des femmes et sur le territoire ainsi que de citoyen·ne·s intéressé·e·s et/ou actif·ve·s sur la thématique,

Considérant le nouveau règlement des Conseils consultatifs, approuvé le 26 janvier 2026,

Considérant plus particulièrement l’article 3 énonçant que « Pour toute matière relevant de sa compétence, le Conseil communal peut décider de la création d’un Conseil consultatif communal. »,

Considérant le souhait des autorités communales de promouvoir la participation citoyenne et une collaboration efficace entre la Ville, les citoyen·ne·s et les associations actives sur la commune,

Considérant la possibilité de faire appel à de nouvelles personnes et/ou institutions qui viendront peut-être rejoindre le groupe,

DECIDE

De créer, conformément au règlement des Conseils consultatifs en vigueur, un Conseil consultatif sur la thématique des Droits des Femmes, intitulé "Conseil consultatif Droits des Femmes".


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