GF/DF BUDGET/Budget de la Ville de MONS de l'exercice 2025

Le Conseil communal,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire du 14 juin 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025 ;

Vu la circulaire complémentaire du 14 juin 2024, relative aux prévisions budgétaires du précompte immobilier ;

Vu la circulaire modificative de la circulaire budgétaire 2025 intitulée - "Balise d'emprunt - Ratio d'endettement" ;

Vu la délibération du Conseil communal en date du 19 décembre 2024 par laquelle a été approuvée la convention relative à l’octroi de l’aide du Plan Oxygène 2024, imposant à la Ville l’adoption d’un ensemble de mesures de gestion visant à rétablir durablement l’équilibre budgétaire, conformément aux dispositions arrêtées par le Centre régional d’aide aux communes (CRAC) ;

Considérant que la circulaire du 14 juin 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières" ;

Considérant que le choix opéré pour la mandature budgétaire 2025 - 2030 est de recourir aux ratios du volume de la dette et des charges financières ;

Vu le projet de budget 2025 établi par le collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Considérant que le rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l’article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Considérant que, lors de la séance du Conseil communal, un amendement a été proposé et adopté afin de majorer de 40.000,00 € la subvention accordée à l’ASBL L’Enfant-Phare, portant le montant total de cette subvention de 170.000,00 € à 210.000,00 €, sur l’article budgétaire 83503/332-02 ;
 

Considérant que cette dépense complémentaire est entièrement compensée par une diminution équivalente du prélèvement sur les provisions prévues dans le cadre du Plan Oxygène, article 00066/958-01, dont le montant passe de 13.506.976,53 € à 13.466.976,53 € ;
 

Considérant que cet ajustement ne remet pas en cause l’équilibre budgétaire ni les engagements pris dans le cadre du Plan Oxygène ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote:

• M. Nicolas MARTIN: POUR
• M. Maxime POURTOIS: POUR
• Mme Céline DE BRUYN: POUR
• Mme Charlotte DE JAER: POUR
• Mme Catherine HOUDART: POUR
• M. Achile SAKAS: POUR
• M. Massimo FALASCA: POUR
• Mme Natacha VANDENBERGHE: POUR
• M. Emmanuel TONDREAU: CONTRE
• Mme Mélanie OUALI: POUR
• M. Jean-Paul DEPLUS: POUR
• Mme Françoise COLINIA: CONTRE
• M. Marc BARVAIS: POUR
• Mme Khadija NAHIME: POUR
• Mme Sandrine JOB: POUR
• Mme Danièle BRICHAUX: POUR
• M. Hervé JACQUEMIN: CONTRE
• M. Georges-Louis BOUCHEZ: CONTRE
• Mme Marie MEUNIER: POUR
• M. Cédric MELIS: ABSTENTION
• M. Stéphane BERNARD: POUR
• M. Florent DUFRANE: CONTRE
• M. John BEUGNIES: POUR
• Mme Opaline MEUNIER: CONTRE
• M. Guillaume SOUPART: CONTRE
• M. Chris MASSAKI MBAKI: CONTRE
• M. Mathieu VELTRI: CONTRE
• M. Brahim OSIYER: POUR
• M. Alexandre TODISCO: POUR
• M. Vincent CREPIN: POUR
• Mme Estelle HEYTERS-CAUDRON: CONTRE
• Mme Anne-Sophie JURA: POUR
• Mme Nora ARRAS: CONTRE
• Mme Pascale GRANDJEAN: CONTRE
• M. Gillian HERMAND: CONTRE
• Mme Elsa BONJEAN: CONTRE
• M. Jonathan DARVILLE: POUR
• Mme Mathilde CROMBOIS: CONTRE
• M. Jocelyn TRICOURT: CONTRE
• Mme Laurence VAN ELSLANDE-POURBAIX: CONTRE
• M. Yassine EL MAHJOUBI: POUR
• Mme Apolline DUPUIS: POUR

décide

Art. 1er

D’arrêter, comme suit, le budget communal de l’exercice 2025 :

1. Tableau récapitulatif

2. Tableau de synthèse (partie centrale)

2.1. Service ordinaire

2.2. Service extraordinaire

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées ;

4. Budget participatif : -- 

Art. 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier ;